«de Stot»

Art. 2. La mutuelle coopérative «de Stot» est une initiative autonome et autogérée dans l’association «Infoladen SCHRÉIBS a.s.b.l.» et le siège est établi à:

Infoladen SCHRÉIBS, a.s.b.l. Association sans but lucratif
Siège social: L-4221 Esch-sur-Alzette, 116, rue de Luxembourg
Enregistré à Luxembourg, le 31 août 2001, vol. 557, fol. 33, case 10. (56332/000/122) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg,
le 6 septembre 2001 - RCS F1004

II peut être transféré à tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision du groupe des administrateurs, en co-accord avec l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Art. 3. La mutuelle coopérative est constituée pour une durée illimitée. Elle pourra être dissoute suivant décision à prendre par l’assemblée générale.

Art. 4. La mutuelle coopérative a pour objet:

1- Soutenir des projets sociaux de ses membres qui n'ont pas accès au crédit bancaire ordinaire, d'une part grâce à un système de microfinance pour des crédits à taux nominatif ou modérés (à court, moyen ou long terme) au Grand-Duché de Luxembourg et autre part, grâce à du conseil en autogestion et coordination de crédit.

2- Proposer des placements solidaires en soutenant des initiatives touchant les plus démunis, les exclus de toutes nationalités, des projets s'attaquant aux causes et non seulement aux effets de la marginalisation.

3- Offrir aux collectivités et aux particuliers une forme d'épargne alternative et autogérée dont le rendement n'est pas d'abord financier, mais avant tout social et humain. Construire une relation de confiance basée sur la transparence. Tout coopérateur connaît l'usage précis qui est fait de son argent.

4- Soutenir et/ou organiser des associations, bourses, journées, journaux... d’échange et d’entraide.

5- De mettre en place et d‘autogérer toutes formes de lieux de rencontre  indépendants sur la promotion de différentes formes d’engagement social, culturel et politique autogéré, ainsi que sur la communication, le respect et l’amitié entre les individus dans notre mutuelle coopérative.

Art. 5. La mutuelle coopérative peut s'affilier à toutes autres sociétés, organisations ou associations à buts similaires.


Art. 6. L'association est indépendante de tout parti politique, idéologie religieuse, institution caritative et étatique, ou autre ...

Titre II. Admission, Exclusion

Art. 7. Pourront être coopérateur toutes personnes, organisations et associations physiques et morales qui auront été agréés par le groupe des administrateurs ou l’assemblée générale.

À ces fins, une demande écrite (demande d’adhésion) devra être adressée au groupe des administrateurs. Toute décision de refus sera susceptible d’un recours devant l’assemblée générale extraordinaire, lequel devra être exercé dans le mois suivant la notification de la décision de refus.

Art. 8. Les coopérateurs ont le droit de se retirer de la mutuelle coopérative. Ce droit ne peut pas être exercé tant qu’existe une obligation contractée (crédit) entre le coopérateur voulant se retirer et la mutuelle coopérative.

Art. 9. La qualité de coopérateur se perd d’office par:

a) la démission du coopérateur; Pour être valable, la démission devra être présentée par écrit ou verbalement au groupe des administrateurs ou à l’assemblée générale.

b) le décès ou l’interdiction judiciaire ou civile. Les droits du coopérateur décédé ou interdit sont transmis, après approbation par le groupe des administrateurs ou de l’assemblée générale, à ses héritiers et/ou légataires;

c) l’exclus par décision motivée du groupe des administrateurs avec droit de recours à l’ assemblée générale. En cas d’exclusion, la valeur nominale des parts mensuelles sera remboursée.

Art. 10. Peuvent être exclus les coopérateurs qui agissent à l’encontre des présents statuts ou qui d’une manière quelconque nuisent au bon fonctionnement de la mutuelle coopérative. L’exclusion d’un coopérateur est prononcée en consensus d’au moins cinq (5) coopérateurs lors d’une assemblée générale extraordinaire.

Art. 11. Le coopérateur exclu peut dans le cas précité recourir à la prochaine assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Son recours doit être adressé au groupe des administrateurs dans les trois mois à compter de la notification de l’exclusion. La décision de l’ cette assemblée générale est définitive et ne peut être attaqué en justice.

Art. 12. Les coopérateurs sortants ont droit au seul remboursement de leur part d’épargne mensuelle à la valeur nominale de celles-ci.

Titre III. Capital social, Parts mensuelles, Coordination de Crédit

Art. 13. Le capital social est illimité. Son minimum est fixé à mille Euros.

Art. 14. Il est constitué par des parts mensuelles de vingt, cinquante, ou deux cent Euros chacune, souscrit dès leur admission. Les parts sont nominatifs ou par intérêts, sous réserve de décision de l’assemblée générale. En sus des parts mensuelles, des cotisations annuelles peuvent êtres perçus ou ne pas êtres perçus des coopérateurs suivant décision de l’assemblée générale, le montant en étant fixé par l’assemblée générale, ne pouvant excéder 25 €.

Art. 15. «de Stot», en tant que mutuelle coopérative, se distingue des banques et caisses de crédits dans la manière dont elle offre à ses coopérateurs investisseurs solidaires le moyen de participer à son action (gestion directe). Il ne s'agit pas ici d'ouvrir un compte d'épargne, mais de souscrire à des parts mensuelles et à la participation active de cette autogestion dans l’idée du mutuellisme libertaire. Si cette méthode est moins courante, elle est en revanche simple, souple et sans frais.

Lorsque le prêteur devient à son tour emprunteur, il y a échange mutuel. L'échange mutuel implique une relation d'égale à égale, de confiance et de solidarité. L'objet de l'échange est une action à une valeur juste pour les deux parties. La morale d'un tel système est:

Ne faites pas aux autres ce que vous voudriez pas qu'on vous fît;
Faites constamment aux autres le bien que vous voudriez en recevoir.

Art. 16. Choisir le type de part qui convient

La part des «premiers pas» 20 € par mois est remboursable à sa valeur nominale.
La part des «bâtisseurs» 50 € par mois est remboursable à sa valeur nominale.
La part des «investisseurs» 200 € par mois est remboursable à sa valeur nominale.
La part des «dominos» combinaison flexible entre les parts de x 20 € - 50 € - 200 € par mois est remboursable à sa valeur nominale.

Les intérêts ainsi que le maintien du pouvoir d'achat avec un versement éventuel du montant de l’inflation pour tous les coopérateurs sera discuté et décidé à la fin de chaque année sociale. (Pour être équitable l’idéale est de partager la somme des intérêts annuels par des mêmes parts d’intérêts pour chaque coopérateur, indépendamment de leur investissement.)

Art. 17. Pour souscrire il suffit de verser le montant sur le compte ETIKA – BCEELLUL – IBAN – LU 60  0019  6612  6458  3000 «de Stot» mutuelle coopérative, avec en communication, « ordre permanent parts de coopérateur premiers pas/bâtisseur/investisseur/domino (selon le cas) de x € ». Les coopérateurs recevront dans le mois qui suit un extrait du livre des coopérateurs confirmant leur entrée dans la mutuelle coopérative et les montants déposés. Lors des assemblées générales, les livres seront complétés.

Art. 18. Chaque coopérateur peut investir ses parts mensuelles dans l’organisation autonome d’une accumulation de temps d’épargne, ainsi il peut investir des parts mensuelles en avance, chaque part mensuelle comptant à un mois.

Art. 19. La récupération des parts ne s’effectue qu’après un préavis d'un mois, les remboursements s'effectuent alors par tranche mensuelle maximale de 500 €. Cette règle n'est appliquée que lorsque la trésorerie du «de Stot»  est limitée.

Art. 20. Pour bénéficier d’une demande de crédit, le coopérateur devra avoir épargné au moins vingt-quatre (24) parts mensuelles et être coopérateur depuis au moins six mois.

Les demandes de crédit - de personnes, collectifs, associations ou autres non membres-coopérateurs du «de Stot» - pourront se faire s'ils trouvent un ou plusieurs coopérateurs en toute forme et règle pour parrainer leur projet. Le(s) coopérateur(s) parrain(s) garantissent le sérieux du demandeur et soutiennent celui-ci.

Le montant maximal de crédit se base sur la formule choisie par le coopérateur (premiers pas/ bâtisseur/ investisseur/ domino) et ne pourra pas dépasser deux fois le mentant des parts mensuelles déjà épargner par le coopérateur, dépendant des fonds disponibles de la mutuelle coopérative. (p.ex.: épargne individuelle 24 x 20 € = 480 €; crédit maximal 2 x 480 € = 960 €)

Le groupe des administrateurs chargera pour chaque demande de crédit une équipe de coordination de crédit d’au moins trois (3) coopérateurs pour l’examen de celle-ci, nommé tout court Coordination de Crédit du dossier «XY».

La Coordination de Crédit s’occupe:
- des conditions et de la recevabilité du dossier XY
- analyse la méthode de remboursement du crédit
- prépare le dossier XY pour présentation au groupe des administrateur

Titre IV. Groupe des Administrateurs – Réviseur d'association «de Stot»

Art. 21. La mutuelle coopérative est administrée et autogérée par le groupe des administrateurs composé d’un nombre illimité de ses coopérateurs, et ne pouvant pas être inférieur de cinq (5) coopérateurs. Tout coopérateur est invités à participer à son autogestion (gestion directe). Celles-ci sont confirmées par l’assemblée générale et sont à tout temps révocable.

Art. 22. Le groupe des administrateurs autogére les affaires et les avoirs de la mutuelle coopérative. II exécute les directives de l’assemblée générale. II représente la mutuelle coopérative auprès de tiers.
 
Art. 23. Le groupe des administrateurs ne pourra valablement délibérer que si au moins cinq (5) coopérateurs du groupe des administrateurs sont présents.

Art. 24. Les délibérations du groupe des administrateurs sont constatées par des procès-verbaux; l’extrait certifié conforme par au moins trois coopérateurs du groupe des administrateurs en fait foi en justice et partout où besoin sera.

Art. 25. La surveillance de la mutuelle coopérative peut être exercée par un ou plusieurs réviseurs d'association «de Stot» en conformité avec les dispositions légales en vigueur. Le réviseur pourra appartenir ou  ne pas appartenir au groupe des administrateurs.

Art. 26. Le réviseur d'association «de Stot»  contrôle les comptes de la mutuelle coopérative et soumet son rapport et ses propositions à l’assemblée générale des coopérateurs. II est rééligible.

Les droits et obligations du réviseur sont réglementés par l’arrêté grand-ducal du 30 août 1918 concernant le règlement sur le contrôle des sociétés coopératives.

Art. 27. Les fonctions des coopérateurs et coopérateurs représentants du groupe des administrateurs, ainsi que des équipes de coordination de crédit, sont bénévoles et gratuites. Le/les réviseurs «de Stot» peuvent être bénévoles et gratuites ou rémunérés.

Art. 28. La mutuelle coopérative est représentée en justice par un ou plusieurs coopérateurs représentants du groupe des administrateurs. Le groupe des administrateurs peut déléguer une partie ou tous ses pouvoirs à un ou plusieurs autres coopérateurs ainsi qu’à des tiers, associés ou non.

Art. 29. La mutuelle coopérative est valablement engagée envers des tiers par les signatures conjointes d’au moins trois coopérateurs du groupe des administrateurs et tiers, associés ou non, délégués à cet effet par le groupe des administrateurs, sans qu’il doive être justifié de cette délégation vis-à-vis des tiers.

Art. 30. Les coopérateurs du groupe des administrateurs ne peuvent en aucun cas divulguer à des tiers les informations recueillies à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions. Cette obligation persiste après la fin de leur mandat

Art. 31. Les coopérateurs ne seront tenus des engagements de la mutuelle coopérative autonome à l’infoladen SCHRÉIBS asbl que d’une façon divise et non solidaire jusqu’à concurrence de leur mise, toute responsabilité personnelle étant exclue.

Titre V.- Assemblée générale – Modification des statuts

Art. 32. L’assemblée générale est convoquée par le groupe des administrateurs. Si le groupe des administrateurs est dans l’impossibilité de convoquer l’assemblée générale, le réviseur a le droit de convocation. Lorsque au moins trois des coopérateurs en formule la demande écrite ou verbalement au groupe des administrateurs avec indication de l’ordre du jour, l’assemblée générale doit être convoqué de façon qu’elle soit tenue dans le délai d’un mois (Le respect mutuel a priorité).

Art. 33. L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et normalement dans les quatre mois qui suivent la clôture de l’exercice social.

Art. 34. Elle se réunit au siège social de la mutuelle coopérative ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation. La convocation doit contenir l’ordre du jour et est faite soit par des annonces insérées huit jours avant l’assemblée dans deux journaux de Luxembourg, soit par lettres adressées, ou toutes autres formes de communications, dix jours avant I’assemblée à tous les coopérateurs.

Art. 35. L’assemblée générale représente l’universalité des coopérateurs (associé). Ses décisions sont obligatoires pour tous. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la mutuelle coopérative autonome.

Elle a notamment les attributions suivantes:

a) elle statue sur toutes les questions relatives aux comptes de l’exercice écoulé et donne quitus aux administrateurs et au réviseur. Elle entend le rapport du groupe des administrateurs et le rapport du réviseur;

b) elle statue sur la répartition des bénéfices et fixe éventuelles indemnités de présence et autres émoluments à allouer au permanent et au réviseur;

c) elle statue sur toutes les affaires qui lui sont réservées par la loi ou les statuts ou qui lui sont transmises pour décision par le groupe des administrateurs;

d) elle fixe les cotisations, confirme le groupe des administrateurs et définit le/la/les réviseurs d'association «de Stot».

e) elle adopte et modifie les statuts dans toutes leurs dispositions;

f) elle se prononce sur la dissolution de la mutuelle coopérative;

g) approuve le règlement d’ordre interne ainsi que tout amendement proposé par le groupe des administrateurs en consensus des coopérateurs présents et dûment convoqués de minimum cinq (5) coopérateurs.

Les résolutions de l’assemblée générale sont accessibles à toute personne au siège de l’association.

Art. 36. L’assemblée générale se compose de tous ses coopérateurs (associés). Chaque coopérateur dispose d’une (1) voix à I’assemblée générale.

La représentation d’un coopérateur par un autre coopérateur n’est autorisée que sur présentation de pouvoirs écrits. Aucun coopérateur ne pourra représenter plus d’un associé.

Art. 37. L’assemblée générale prend ses décisions et procède aux élections en consensus, autant qu’au moins cinq (5) coopérateurs sont présents ou représentés.

Les délibérations et les décisions de l’assemblée générale portent sur les points figurant à l’ordre du jour, ainsi que tous autres points ajoutés au début de l’assemblée générale.

Art. 38. Les statuts peuvent êtres modifiés dans toutes leurs dispositions par l’assemblée générale convoquée spécialement à cet effet. Cette assemblée générale sera valablement constituée pour autant qu’au moins cinq (5) coopérateurs sont présents ou représentés.

À défaut de cette condition, une nouvelle assemblée devra être convoqué, avec le même ordre du jour dans le délai d’un mois. Cette deuxième assemblée sera alors valablement constituée quel que soit le nombre de coopérateurs présents ou représentés. Aucune modification ne sera cependant adoptée, si elle ne réunit pas au moins cinq (5) coopérateurs présents ou représentés.

Les dispositions qui précèdent sont également applicables aux assemblées générales ayant pour objet la dissolution de la coopérative, sa fusion avec d’autres associations ou sa transformation en une autre forme d’initiative ou d’association.

Dans tous les autres cas que ceux qui sont prévus aux deux alinéas qui précèdent, l’assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de coopérateurs présents ou représentés.

Titre Vl.- Dispositions générales, Exercice social, Comptes annuels, Résultats

Art. 39. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Le premier exercice commence par dérogation le jour de la signature des présents statuts et finira le trente et un décembre deux mil six.

Art. 40. Le groupe des administrateurs établit à la fin de chaque exercice social l’inventaire, le compte des profits et pertes, le bilan et l’annexe. Le bilan indique l’état de l’actif et du passif de la coopérative.

L’inventaire et le bilan sont soumis à l’examen du réviseur un mois avant l’assemblée générale annuelle.

Pendant les quinze jours précédant l’assemblée générale annuel, tout coopérateur ou son mandataire muni d’une procuration écrite peut prendre, au siège de la coopérative, connaissance de l’inventaire, du bilan, du rapport de gestion du groupe des administrateurs et du rapport de contrôle du réviseur.

Titre Vl.- Dissolution, Liquidation de la coopérative.

Art. 41. En cas de dissolution anticipée de la mutuelle coopérative, l'Assemblée Générale règle le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs qui pourront continuer l'exploitation pour terminer les affaires en cours. Pendant la liquidation, les pouvoirs de l'Assemblée continuent comme pendant l'existence de la mutuelle coopérative. Toutes les valeurs de la mutuelle coopérative sont réalisées par les liquidateurs qui ont à cet effet les pouvoirs les plus étendus.

Après paiement des dettes sociales, remboursement aux associés du montant nominal de leurs parts mensuelles payées et prélèvement des frais de liquidation, l'excédent actif net de la mutuelle coopérative sera versé à une association à buts similaire, ou à défaut, à une oeuvre de bienfaisance.

Art. 42. Pour tous les points non réglés par les présents statuts, les coopérateurs se réfèrent aux articles 113 et suivants de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales.

L’initiative «de Stot» mutuelle coopérative autonome et autogérée dans l’association «Infoladen SCHRÉIBS a.s.b.l.» a été discutée et créée lors d’une assemblée fondatrice à Esch-sur-Alzette, le 3 octobre 2006.

Les statuts «de Stot» mutuelle coopérative autonome à l’Infoladen «SCHRÉIBS» asbl ayant ainsi été arrêtés et qui pourrant être discuté et complété à chaque assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, les coopérateurs fondateurs signent les présents statuts «de Stot» à cette date:

Esch-sur-Alzette, l'idée fondée le 3 octobre2006


Premières coopérateurs signataires:

Date:    Nom prénom:    adresse    :     nationalité:     profession:    signature:     paraphe:
Gary; Klod; Frenz; Johny; Ender; Laukes; Nicolas ...

documentations:

http://www.infoladen.lu/deStot/docs/deStot_v1.1.doc

http://www.infoladen.lu/deStot/docs/demande-adhesion_deStot.doc

http://www.infoladen.lu/deStot/docs/ordrePermanent_deStot.doc